Comme partout dans le monde, il y a certaines règles à respecter en France pour l’envoi de SMS et avant d’en envoyer, il est important de comprendre les obligations liées à la communication par SMS.
En particulier, la distinction entre les SMS transactionnels et promotionnels est cruciale pour garantir la conformité avec la réglementation en vigueur. Cet article explore en détail ces obligations et ce que cela signifie pour les entreprises.
La mention “STOP” : une obligation pour les SMS promotionnels
En France, tout SMS à caractère commercial ou promotionnel doit obligatoirement comporter la mention “STOP”, permettant au destinataire de se désabonner simplement et gratuitement. Cette obligation est inscrite dans plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment :
- Le Code de la consommation : L’article L.121-34 impose aux professionnels de permettre aux consommateurs de s’opposer à toute prospection commerciale, y compris par voie électronique (comme les SMS), en offrant un moyen simple de désinscription.
- La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) renforce cette exigence en stipulant que tout message commercial doit inclure un mécanisme permettant au destinataire de se désabonner. Généralement, cela se traduit par la mention “STOP”, souvent accompagnée d’un numéro ou lien pour se désinscrire.
- La Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) encadre également l’envoi de communications électroniques à des fins commerciales et pose des principes de consentement et de désinscription.
Pour tous les messages promotionnels, la présence de la mention “STOP” est non seulement une obligation légale, mais aussi une bonne pratique pour maintenir une relation de confiance avec les destinataires. Elle permet aux consommateurs de gérer leurs préférences de manière autonome, ce qui contribue à une meilleure perception de vos campagnes marketing.
SMS transactionnels : des messages exemptés de la mention “STOP”
En revanche, les SMS transactionnels sont soumis à des règles différentes. Contrairement aux SMS promotionnels, ces messages sont purement informatifs et concernent directement une transaction ou une interaction spécifique entre l’entreprise et le client. Il peut s’agir, par exemple, de :
- Confirmation d’une commande,
- Suivi d’expédition,
- Rappel de rendez-vous,
- Alerte de sécurité pour un compte.
Ces messages n’ont pas pour but de promouvoir des produits ou services, mais simplement de transmettre des informations importantes relatives à une transaction. Par conséquent, la mention “STOP” n’est pas requise pour les SMS transactionnels.
Cette exemption s’explique par le fait que ces messages ne sont pas envoyés dans un cadre de prospection commerciale, mais en réponse à une action initiée par le client lui-même. L’objectif est de faciliter la communication entre l’entreprise et ses clients, sans risque de créer une confusion avec des actions promotionnelles. La CNIL et le Code de la consommation confirment que les messages transactionnels échappent à l’obligation de désinscription.
Les enjeux pour votre entreprise
Comprendre cette distinction est essentiel pour vos clients et prospects afin d’éviter toute sanction ou incompréhension.
Pour résumer :
- SMS promotionnels : Nécessitent le consentement du destinataire et doivent inclure une mention “STOP” pour permettre la désinscription.
- SMS transactionnels : Informatifs, ils n’ont pas besoin de consentement préalable et ne requièrent pas de mention “STOP”.
Chez Sweego, vous devez préciser si votre SMS est un SMS Transactionnel ou Promotionnel, et si c’est ce dernier, un STOP est ajouté automatiquement.
Vous pouvez récupérer ces STOP via notre interface de logs, nos webhooks ou encore notre API.
Vous pouvez aussi voir via notre système de template le nombre de caractères consommés si le SMS est transactionnel ou promotionnel.